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Urbanisme

On ne peut pas bâtir n'importe quoi, n'importe où. L'implantation, la taille, l'architecture ou encore les couleurs de votre future maison peuvent vous être imposées.

 

Le document qui fixe ces nombreuses règles sur la commune est le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vous pouvez le consulter ici .

Dans cette rubrique

Le Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est sollicité lorsque vous réalisez un aménagement tel que lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attractions, terrain de sports ou loisirs.

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Le permis de construire

Il existe 2 types de permis de construire :

  •  pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes (PCMI) : exclusivement réservé aux particuliers ;
  • pour les personnes morales (PC).
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La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est une autorisation administrative obligatoire pour les constructions, ouvrages ou travaux exemptés du permis de construire et qui font l’objet d’une procédure de contrôle allégée.

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L’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme est sollicitée pour toute modification intérieure touchant un établissement recevant du Public (commerce, Administrations…).

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Le Permis de Démolir

Le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux de démolition partielle ou totale.

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Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

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76210 BOLBEC - France
Téléphone : +33 (0)2.32.84.51.00